Règles MiFid

1.1. Informations Générales.

1. Notre bureau (FSMA – 14715) est inscrit dans la catégorie « courtiers d’assurances » au registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège social est situé Rue du Congès, 12-14 à 1000 Bruxelles. Ce registre est consultable sur le site www.fsma.be .

2. Notre bureau utilise différents modes de communications afin de conseiller nos clients et, le cas échéant, en cas de souscription de contrats d’assurances.

Ces moyens de communications sont : le téléphone, le fax, le mail et le courrier.

3. La langue utilisée par notre bureau lors de toute communication est le français.

4. Nos bureaux sont situés Avenue Reine Fabiola, 7 à 4684 Haccourt ou notre équipe est joignable par téléphone au 04/379.15.99 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 10h00 à 12h30. Vous pouvez également venir consulter notre équipe au bureau durant les heures d’ouvertures. Nous sommes joignables à tout moment par mail à l’adresse suivante : henrion.h@portima.be ou par fax au 04/379.08.58.

5. De plus amples informations nous concernant sont disponibles sur notre site web www.assuranceshenrion.be.

6. Concernant le règlement extrajudiciaire des plaintes, notre se tient à votre disposition afin de régler au mieux les problèmes soulevés ou de répondre à vos questions. En cas de plainte en rapport avec notre prestation de service (non-réglée ensemble), vous pouvez vous adresser auprès de l’Ombudsman des assurances dont voici les coordonnées :

• Square de Meeûs, 35 à 1000 Bruxelles
• Tél. : 02/547.58.71 – Fax. : 02/547.59.75
• info@ombudsman.as – www.ombudsman.as

1.2. Politique en matière de rémunération.

Notre bureau a, comme priorité première, la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients. Dans ce cadre, notre bureau a mis en place la politique de rémunération suivante:

1. Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec notre bureau.

2. Notre bureau rémunère ses employés uniquement sur base d’un salaire fixe qui n’est pas lié à la réalisation d’objectifs commerciaux.

2.1. Cadre général.

1. L’arrêté royal du 21 février 2014 relatif “aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances” prévoit notamment l’obligation pour les intermédiaires d’assurances d’établir, de mettre en œuvre et de garder opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts qui doit être fixée par écrit.

2. Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

– Notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents) et les clients.
– Les clients entre eux.

3. Sur base de ce qui précède et des spécificités de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le contenu est repris dans le présent document.

2.2. Identifications des cas de conflits d’intérêts potentiels.

Tenant compte des caractéristiques des prestations de service de notre bureau, nous avons identifié différents cas de conflits d’intérêts potentiels lorsque par exemple :

– Un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client. (déplacement d’un portefeuille compagnie par exemple).
– Notre bureau a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client. (commissionnement basé sur le rapport sinistre/prime)
– Notre bureau est incité à privilégier les intérêts d’un client au détriment d’autres clients pour des raisons financières ou autres. (meilleures prestations selon le client)
– Notre bureau (ou une personne liée) a la même activité professionnelle que le client.
– Notre bureau reçoit d’un individu (autre que le client), des avantages en relation avec nos prestations fournies au client, sous forme d’argent, etc… autre que la commission normale. (pot de vin)
– …

2.3. Politique de gestion des conflits d’intérêts.

Notre bureau a mis en place une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

– Le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
– une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,
– une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
– des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
– des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,
– une politique en matière de conseil d’arbitrage,
– une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

2.4. Information au client.

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

2.5. Suivi de la politique de gestion des conflits d’intérêts.

Conformément à la réglementation en vigueur, notre bureau tient et actualise un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et pourraient atteindre les intérêts de ses clients.

Ce registre permet d’actualiser la liste de conflits d’intérêts et vice et versa.

En fonction de ce registre, notre bureau actualise ou modifie sa politique en matière de gestion des conflits d’intérêts.

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances et crédits. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance et l’étendue de leurs garanties, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance, à réaliser des travaux préparatoires à leur conclusion, à les réaliser et en assurer leur gestion et leur exécution.

Notre bureau propose à ses clients des contrats d’assurance de différentes branches que voici :

– « NON-VIE » :
Accidents – Maladie – Corps de véhicules terrestre, autre que ferroviaires – Corps de véhicules ferroviaires – Corps de véhicules aériens – Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – Marchandises transportées – Incendie et éléments naturels – Autres dommages aux biens (grêle, vol) – RC véhicules terrestres automoteurs – RC véhicules aériens – RC véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – RC générale – Pertes pécuniaires diverses – Protection Juridique et Assistance.

– « VIE » :

Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances nuptialité et de natalité – Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement – Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement – Les opérations de capitalisation – Gestion de fonds collectifs de retraite – Les opérations tontinières – L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée « permanent health insurance » (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre 1er– Les opérations dépendant de la durée de vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.

Nos différents partenaires principaux (par ordre alphabétique) sont (liste non exhaustive) :
– AEDES
– AG Insurance
– Allianz – Allianz Global Assistance
– AMLIN Europe
– Apra
– ARAG SE
– Arces
– AXA Belgium
– Baloise Insurance
– Cardif
– Catherine De Buyl Insurance
– DAS
– DKV Belgium
– Euromex
– Europ Assistance
– Fidea
– Generali Belgium
– L’Ardenne Prévoyante
– LAR
– Nationale Suisse Assurances
– Vander Haegen & C°
– Vivium
– Zélia
– …

Vous pourrez retrouver les conditions générales et couvertures des contrats d’assurance que notre bureau propose via le lien suivant : http://www.sectorcatalog.be/legal.